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2. Accès au service

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3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

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5. Politique de remboursement

Nous mettons à disposition certains services payants. Vous disposez d’un droit de remboursement sous les conditions suivantes.

5.1 Conditions de demande

La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant votre achat et concerner un service non consommé.

5.2 Procédure

Pour demander un remboursement, veuillez utiliser notre formulaire de contact et fournir votre numéro de transaction.

5.3 Délais et montants remboursables

Le traitement peut prendre jusqu’à 30 jours. Le montant remboursé sera crédité selon le mode de paiement initial.

6. Modifications des conditions

Regulnews.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication.

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